L'état des lieux d'entrée

Dans le centre urbain, au Biéreau ou dans le quartier de l'Hocaille, ton kot a déjà vu passer d'autres étudiants. L'état des lieux d'entrée, obligatoire en Wallonie, évite que leurs traces deviennent ton problème : c'est lui qui décide, à la sortie, si tu récupères ta garantie. Grâce à Kotalouvain, tu peux le remplir simplement sur ton téléphone.

Pourquoi c'est important

À la fin du bail, le propriétaire compare l'état du logement avec celui du jour de ton entrée. Une tache sur le mur, une plaque de cuisson qui ne chauffe plus, un matelas abîmé : s'il n'existe aucune trace de leur état au départ, la discussion tourne vite au « c'est toi » contre « c'était déjà comme ça ».

L'état des lieux d'entrée évite d'en arriver là. Il protège les deux côtés. Le propriétaire peut retenir sur la garantie les dégâts que tu as causés, et seulement ceux-là. Toi, tu n'as pas à payer l'usure laissée par les locataires précédents.

Ce que dit la loi

• Obligatoire pour tout bail d'habitation, donc aussi pour ton kot, ton studio ou ta colocation. Une clause du bail ne peut pas l'écarter.
• Détaillé et contradictoire : les deux parties le font ensemble, pièce par pièce. « Le preneur déclare avoir reçu les lieux en parfait état » n'est pas un état des lieux valable.
• Quand : logement vide, ou pendant le premier mois d'occupation.
• Son contenu : la date, les parties, l'état de chaque pièce, les équipements et leur fonctionnement, les relevés de compteurs, les clés remises, les détecteurs de fumée, les signatures. Des photos peuvent y être jointes.

Comment faire l'état des lieux

Prévois une bonne demi-heure, de jour, avec le propriétaire ou son représentant. Si tu es seul, fais-le quand même : voir plus bas.

Pièce par pièce. Pour chaque élément, note un état (comme neuf, usure normale, abîmé, absent ou en panne) et, dès que quelque chose cloche, une remarque précise : où, quoi, quelle taille. « Mur abîmé » ne sert à rien ; « trou de 2 cm à gauche de la fenêtre, à hauteur du bureau » sert. Regarde les murs, le sol, le plafond, les fenêtres, la porte et sa serrure, les prises, le chauffage, l'éclairage.

Sois complet. Dans un état des lieux standard, ce que tu ne signales pas est considéré en bon état. Un défaut que tu n'as pas noté le jour de l'entrée devient, à la sortie, un dégât qu'on peut te réclamer. La demi-heure passée à tout regarder protège ta garantie.

Les parties communes aussi. Salle de bain, cuisine, couloirs, local vélos : ce que tu partages fait partie du logement loué. Note leur état et leur propreté le jour de ton entrée.

Le mobilier et les équipements. Lit, matelas, bureau, chaise, armoire, frigo, plaques : tout ce qui est fourni, avec son état. Vérifie que les appareils fonctionnent.

Les compteurs. Relève les index d'électricité, de gaz et d'eau le jour de ton entrée, avec le code EAN du compteur (18 chiffres, sur le compteur ou une facture). Si tes charges sont forfaitaires (« charges comprises »), ta consommation ne change pas ce que tu paies : pas besoin de relevé.

Les clés. Combien, pour quelles portes. Une clé perdue se facture.

Les photos. Photographie les défauts, les photos sont ajoutées à ton état des lieux.

Signez à deux, en deux exemplaires. Chacun garde le sien.

Si on te présente un papier tout fait

Lis-le avant de signer. S'il est détaillé et correspond à ce que tu vois, signe. S'il se résume à « reçu en bon état » ou s'il passe sous silence des défauts que tu constates, ajoute tes remarques à la main, datées, avant ta signature, ou propose de le compléter avec le document que tu as préparé.

Si rien n'est prévu

Beaucoup de propriétaires de kots ne proposent rien. Dans ce cas, fais ton propre constat, dans le mois de ton entrée :

1. Remplis l'état des lieux pièce par pièce (le générateur ci-dessus fait exactement ça), relève les compteurs, prends tes photos.
2. Envoie le PDF et les photos par email au propriétaire, le jour même ou dans les jours qui suivent, avec un message simple : « Voici l'état des lieux d'entrée du logement, constaté le [date]. Merci de me signaler toute remarque. »
3. Garde l'email envoyé. Sa date fait foi.

Un document que le propriétaire n'a pas signé n'a pas la même force qu'un état des lieux contradictoire. Mais un constat détaillé, daté, envoyé à temps et resté sans réponse pèse lourd en cas de litige, et surtout il évite le litige : un propriétaire qui l'a reçu sans réagir discute rarement la garantie sur ces points.

À la sortie

À la fin du bail, un état des lieux de sortie compare le logement à celui du jour de ton entrée. L'usure normale (une peinture qui vieillit, un matelas qui s'affaisse après des années) n'est pas un dégât. Les dégâts que tu as causés, oui.

Fais-le ensemble, après avoir vidé et nettoyé le logement et avant de rendre les clés, en reprenant ton état des lieux d'entrée point par point. Insiste pour que le propriétaire ou son représentant soit là : un état des lieux de sortie fait seul n'engage pas l'autre. S'il ne vient pas, envoie-lui des photos datées le jour de ton départ, par email, comme à l'entrée.

Le document du générateur est prévu pour ça : chaque ligne a ses colonnes « à la sortie », à cocher et compléter au stylo, et sa dernière page accueille le décompte de la garantie, signé par les deux. Ce que vous n'y signalez pas est considéré rendu dans l'état de l'entrée : c'est au propriétaire d'être complet ce jour-là, comme c'était à toi de l'être à l'entrée. Signé des deux côtés, ce décompte est l'accord écrit qui permet de libérer la garantie, qu'elle soit sur un compte bloqué ou chez e-DEPO. En colocation, une annexe est dressée à chaque départ ou arrivée d'un colocataire.

En cas de désaccord

En cas de désaccord sur l'état des lieux ou sur la garantie, le juge de paix du canton judiciaire du logement est compétent, et la procédure est simple et peu coûteuse. Avant d'en arriver là : Infor Jeunes ou le service d'aide aux étudiants de ton école savent répondre à ces questions.